adoptés lors de l'Assemblée constitutive du 19 juillet 2003 à l'Europa-Haus - Vienne - Autriche

Article 1 Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Fédération à but non lucratif, régie par la loi luxembourgeoise du 21 avril 1928, ayant pour titre : Fédération d'Associations de jeunes Citoyens Européens

Article 2 Objet

La Fédération d'Associations de jeunes citoyens Européens a pour missions : - de développer la citoyenneté européenne des jeunes de 15 à 25 ans, - d'inciter les jeunes à développer des projets européens, - d'organiser, chaque année dans un pays différent, des rencontres européennes de la jeunesse en partenariat avec une structure membre de la fédération, - de réaliser des actions concernant la citoyenneté, par l'organisation de rencontres, de colloques, de conférences, de débats ainsi que tout projet pouvant y contribuer, - de constituer un lieu privilégié d'initiatives, d'échanges et de contacts, de conférences, d'actions, de découvertes et d'apprentissage des langues, - de promouvoir la réalisation d'une union plus étroite des Etats Européens, but que s'est assigné le Conseil de l'Europe dans l'article premier de ses statuts, - de favoriser l'éducation, la coopération et l'échange d'informations entre ses membres ainsi qu'entre ceux-là et le Conseil de l'Europe, l'Union Européenne et toutes les institutions et organisations européennes qui tendent vers des buts similaires.

Article 3 Siège

Le siège de la fédération d'associations de jeunes citoyens Européens est fixé au Lycée Classique de Diekirch au Grand Duché de Luxembourg Il pourra être transféré par simple décision du bureau. La durée de la fédération est illimitée.

Article 4 Membres

La fédération se compose de : a) membres d'honneur, b) membres bienfaiteurs, c) membres actifs ou adhérents. Peuvent être membres de la fédération : - des établissements scolaires d'Europe, - des associations européennes, - le groupement des anciens des Rencontres européennes de la Jeunesse La fédération peut s'adjoindre des adhérents individuels.

Article 5 Procédure d'admission

Pour être membre de la fédération, il faut être agréé par le Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Seule une structure adhérente par pays est admise. Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à la fédération : ils sont dispensés de cotisations . Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent un droit d'entrée de 100 euros (maximum), et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale. Sont membres actifs les représentants des structures adhérentes et les adhérents individuels qui ont pris l'engagement de verser annuellement le montant de la cotisation. Le montant des différentes cotisations est fixée chaque année par l'Assemblée Générale

Article 6 Radiation

La qualité de membre de la fédération se perd par démission notifiée par lettre au Président ou par radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation, pour refus d'observer les prescriptions statutaires de la fédération ou pour motif grave. La qualité de représentant d'un organisme et son maintien sont liés à la manifestation d'une volonté formelle de celui-ci. Tout membre ayant encouru la radiation est invité par lettre recommandée à présenter ses explications oralement ou par écrit devant le Bureau.

Article 7 Ressources

Les ressources de la fédération comprennent : 1) les cotisations de ses membres, 2) les dons et subventions, 3) le concours de l'Union européenne, des Etats européens, des collectivités locales et internationales ou de leurs groupements, 4) toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires

Article 8 Organes

Les organes de la fédération sont : 1) l'Assemblée Générale, 2) le Conseil d'Administration, 3) le Bureau, 4) le Conseil des Jeunes

Article 9 Assemblée générale

L'Assemblée Générale est souveraine. Elle comprend l'ensemble des membres actifs et adhérents ayant acquitté leur cotisation de l'année en cours. Chaque organisme associé dispose de 7 voix délibératives, ou 8 s'il a déjà organisé une Rencontre annuelle de la Jeunesse. En cas de partage des voix, celle du Président, est prépondérante. L'Assemblée Générale se réunit chaque année, au moins une fois, en Session Ordinaire. Elle se réunit en Session Extraordinaire sur convocation du Bureau ou à la demande du 1/5ème de ses membres. Le Bureau fixe l'ordre du jour, dix jours au moins avant la date fixée pour l'Assemblée. Il convoque les membres de la fédération par lettre individuelle indiquant l'ordre du jour, et ce dans le même délai. L'Assemblée Générale ordinaire entend les rapports sur la situation morale et financière de la fédération. Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et en donne quitus au Trésorier. Elle approuve le projet de budget présenté par le Président au nom du Bureau. Elle adopte le règlement intérieur et fixe le montant des cotisations. Les attributions suivantes incombent également à l'Assemblée Générale : - l'élection directe des membres du Conseil d'Administration pour une durée de 3 ans, - les décisions concernant la comptabilité après examen par un auditeur expert comptable externe, - toutes les délibérations de l'Assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, le quorum étant fixé au deux tiers des membres, à jour de leur cotisation, - il est tenu un compte rendu des séances. Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Toute proposition signée d'1/20ème des membres doit être portée à l'ordre du jour. Les statuts ne peuvent être modifiés que par un vote en Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée à cet effet. Celle-ci se réunit dans les mêmes conditions que l'assemblée générale ordinaire, sauf que la majorité des 2/3 des voix est requise.

Article 10 Conseil d'Administration

La fédération est dirigée par un conseil composé : - d'un représentant par organisme adhérent, désigné pour 3 ans par celui-ci, - d'un représentant des jeunes, désigné pour trois ans, - d'un membre de droit de chaque organisme adhérent ayant réalisé une rencontre annuelle de la Jeunesse, désigné pour 3 ans, - de 3 membres maximum élus par l'assemblée générale pour 3 ans. Ils sont rééligibles. Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an, et en cas de besoin, pour délibérer de toutes les affaires de la fédération. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, celle du Président est prépondérante. Le Conseil d'Administration définit les grandes orientations politiques, culturelles et pédagogiques de la fédération pour la période d'éligibilité. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire . Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur. En cas de vacances de poste, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 Bureau

Le Conseil d'Administration élit en son sein un Bureau composé de 9 membres au maximum, dont un représentant des jeunes. Le Bureau répartit les charges parmi ses membres. Il compte : - 1 Président, - 1 ou plusieurs Vice-Présidents, - 1 Trésorier, - 1 Secrétaire Général - 1 Secrétaire Général adjoint - 1 ou plusieurs membres Le Bureau est tenu à se réunir physiquement au moins 1 fois par an. Le Président fixe l'ordre du jour. Il a voix prépondérante en cas d'égalité des voix. Il est tenu un compte-rendu des séances. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Le bureau décide de l'embauche du personnel. Le Bureau peut déléguer ses pouvoirs au Président pour ceux des pouvoirs que celui-ci ne tiendrait pas déjà des présents statuts. Le Bureau met en œuvre l'orientation des actions de la Fédération Européenne définies par le Conseil d'Administration, conformément aux missions faisant l'objet de l'article 2 ci-dessus.

Article 12 Conseil des jeunes

Le Conseil des jeunes est composé de jeunes de 15 à 25 ans désignés pour un an par chaque organisme adhérent, lors de l'assemblée générale. Il se réunit au moins deux fois par trimestre Son représentant au conseil d'administration est élu par tous les jeunes rassemblés en séance plénière. Il élit son président et son secrétaire Il fonctionne selon son propre règlement intérieur

Article 13 Président

Le Président représente la fédération dans les actes de la vie civile et peut déléguer ses pouvoirs de représentation. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de la fédération tant en demande qu'en défense. Il convoque les Assemblées Générales, les Conseils d'Administration, et les réunions du Bureau qu'il préside et dont il fixe l'ordre du jour. Le président peut déléguer, sous sa responsabilité, certains pouvoirs dont il est investi par les présents statuts, à un membre du Bureau. Il peut confier à un ou plusieurs membres du Bureau des missions particulières.

Article 14 Trésorier

Le Trésorier est chargé d'assurer le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses. Il rend compte au Bureau et au Conseil d' Administration.

Article 15 Le Secrétaire

Le Secrétaire est chargé des comptes rendus des délibérations de l'assemblée Générale, du Bureau et du Conseil d'Administration. Ceux-ci sont transcrits sur registre et signés par deux membres du Bureau.

Article 16 Dissolution

La dissolution de la fédération ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, convoquée spécialement à cet effet, si les 2/3 des membres sont présents ou représentés. La majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés est requise. En cas d'absence de majorité qualifiée une seconde assemblée est convoquée. Elle se prononce alors à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. En cas de dissolution votée par l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. Les liquidateurs donneront aux biens une affectation qui se rapprochera autant que possible de l'objet en vue duquel la fédération a été créée.